En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage : vous bénéficiez donc des règles applicables aux congés payés, même si votre rémunération dépend souvent des missions réalisées. La difficulté tient surtout au rythme d’activité : une période sans mission, un contrat à durée déterminée ou une rémunération variable peuvent rendre moins lisible le nombre de jours acquis et leur indemnisation. Pour vérifier vos droits, distinguez trois sujets : l’acquisition des congés, les dates de prise et le mode de calcul de la rémunération correspondante.
Le Code du travail prévoit en principe l’acquisition de 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables pour une année complète. Des périodes que la loi assimile à du travail effectif peuvent également ouvrir des droits. Le décompte peut être exprimé en jours ouvrés selon les règles appliquées par l’employeur, à condition que le résultat ne soit pas moins favorable. Votre bulletin de paie et les informations fournies par la société de portage doivent permettre de suivre les droits acquis, pris et restant à prendre.
Une intermission n’est pas, par elle-même, un congé payé : elle désigne une période sans prestation pour un client et ne permet pas de déduire automatiquement des jours de congé. Les effets de cette période sur le décompte des droits dépendent notamment de votre situation contractuelle et des règles applicables. En CDI, le contrat avec la société de portage se poursuit entre deux missions, mais cela ne signifie pas que les jours sans activité sont des congés. En CDD, la fin du contrat entraîne en principe le règlement des congés acquis qui n’ont pas été pris, sous la forme d’une indemnité compensatrice, selon les règles applicables. Vérifiez les lignes correspondantes sur le bulletin de paie et demandez le détail du calcul si le solde ne vous paraît pas cohérent.
Les congés doivent être pris à des dates fixées selon les règles de l’entreprise et les dispositions conventionnelles applicables. En pratique, le consultant doit donc informer la société de portage de ses souhaits et respecter la procédure prévue, sans confondre l’accord du client sur le calendrier de la mission avec la décision de l’employeur concernant les congés. Anticipez aussi les conséquences opérationnelles : une absence pendant une mission peut nécessiter une adaptation du planning ou une information du client, conformément au contrat de prestation. Il est préférable de clarifier ces modalités avant le démarrage de la mission plutôt que de les découvrir au moment de poser des jours.
Lorsque les congés sont indemnisés, le montant se calcule selon les règles légales, notamment la méthode du maintien de salaire ou celle du dixième, en retenant la plus favorable au salarié. En portage, la rémunération peut varier selon le chiffre d’affaires encaissé et les périodes travaillées : le calcul doit donc être vérifiable à partir des éléments de paie et de rémunération pris en compte. Ne confondez pas une provision ou un montant affiché dans un compte d’activité avec le paiement effectif de l’indemnité de congés. Demandez à la société de portage comment elle distingue les droits acquis, les sommes affectées à leur indemnisation et les congés effectivement pris.
Pour suivre vos congés, rapprochez régulièrement votre bulletin de paie, votre compte rendu d’activité et les relevés transmis par la société de portage. En cas d’écart, demandez une explication écrite en précisant la période concernée et les jours déjà pris. Cette vérification est particulièrement utile lorsque vos missions s’enchaînent avec des interruptions ou que votre contrat prend fin. Les règles générales du Code du travail s’appliquent, mais les modalités de gestion peuvent dépendre de votre contrat et de la convention collective : contrôlez ces documents avant de conclure qu’un solde est dû ou qu’un jour peut être posé.