Clause de non-concurrence en portage salarial : ce qu’il faut vérifier
En portage salarial, une clause de non-concurrence peut figurer dans plusieurs documents. Apprenez à distinguer les engagements et à vérifier leur portée avant de signer.
Statut, contrat, rémunération
Des explications claires et vérifiables pour les indépendants qui hésitent entre portage, micro-entreprise et société : cadre légal, calcul du salaire net, frais de gestion et choix d’une société de portage.
190 articles publiés sur le portage salarial.
Les rubriques
Trois entrées pour se repérer rapidement, de la définition du statut aux questions de rémunération.
11 articles dans cette rubrique et ses sous-rubriques.
10 articles dans cette rubrique et ses sous-rubriques.
7 articles dans cette rubrique et ses sous-rubriques.
Publications
En portage salarial, une clause de non-concurrence peut figurer dans plusieurs documents. Apprenez à distinguer les engagements et à vérifier leur portée avant de signer.
La réserve financière en portage salarial contribue à la gestion des périodes d’intermission. Comprenez son calcul, son rôle et les points à…
Le compte rendu d’activité du salarié porté ne se confond pas avec le compte d’activité mensuel transmis par la société de portage.…
Un retard ou un litige de facturation soulève des questions sur le salaire du consultant porté. Contrats, compte d’activité et justificatifs permettent…
Déplacements, achats liés à une mission, justificatifs et refacturation : les repères essentiels pour traiter les frais professionnels en portage salarial.
Analyse neutre du portage salarial dans les projets Web/High Tech: cadre proactif, gouvernance et traçabilité des livrables.
Formation sur mesure et employabilité dans le portage salarial : écrire un parcours pragmatique et mesurable pour gagner en autonomie.
Repères
Un tableau de repérage pour situer le portage salarial parmi les autres façons de travailler à son compte.
| Critère | Portage salarial | Micro-entreprise | Société |
|---|---|---|---|
| Statut de la personne | Salarié en CDD ou CDI avec la société de portage | Travailleur indépendant | Dirigeant de sa propre société |
| Protection sociale | Régime général, avec assurance chômage | Régime des indépendants, sans assurance chômage | Selon la forme juridique et le statut du dirigeant |
| Administratif et facturation | Pris en charge par la société de portage | À la charge de l’indépendant | À la charge du dirigeant ou d’un cabinet comptable |
| Coût de la structure | Frais de gestion prélevés sur le chiffre d’affaires | Très faible, hors cotisations | Création, comptabilité et obligations annuelles |
| Autonomie commerciale | Totale : missions et tarifs négociés par le consultant | Totale | Totale |
Tableau indicatif : les règles applicables dépendent de votre situation et des textes en vigueur.